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Gazette officielle du québec immigration

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec pour le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) a été publié le 28 mai 2020 à la Gazette officielle du Québec. Le délai de 30 jours à l'expiration duquel il est prévu que le gouvernement pourra l'édicter a pris fin le 27 juin 2020 28 mai 2020 - Publication du projet de réforme du Programme de l'expérience québécoise (PEQ) dans la Gazette officielle du Québec Information; 27 mai 2020 - Dépôt de documents électroniques — Demande de sélection temporaire pour études Information; 20 mars 2020 - Avis général - Coronavirus (COVID-19) Informatio Partie 2 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 octobre 2019, 151 année, no 44 4455 Règlements et autres actes Gouvernement du Québec Décret 1030-2019, 9 octobre 2019 Loi sur l'immigration au Québec (chapitre I-0.2.1) Immigration au Québec — Modification ConCernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec attendu que, en vertu de l'article 9 de la Loi sur l.

Publications du Québec - Gazette officielle

  1. The draft Regulation to amend the Québec Immigration Regulation for the Programme de l'expérience québécoise (PEQ - Québec experience program) was published on May 28, 2020 in the Gazette officielle du Québec. The 30-day time period after which the government could adopt it ended on June 27, 2020
  2. Partie 2 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mai 2020, 152 année, no 22A 2463A 5. Les dispositions du présent règlement entrent en vigueur le (indiquer ici la date d'entrée en vigueur du présent règlement), à l'exception du paragraphe 3° de l'article 1, en ce qu'il édicte le paragraphe 9° de l'article 33 du Règlement sur l'immigration au Québec et du para-graphe 3° de l.
  3. Gazette officielle du Québec Partie 2 Lois et règlements Sommaire Table des matières Lois 2001 Entrée en vigueur de lois Règlements et autres actes Projets de règlement Conseil du trésor Décrets Avis Index 133e année 18 juillet 2001 No 29 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays. Toute reproduction par procédé mécanique ou.
  4. Gazette offi cielle du Québec Courriel: gazette.offi cielle@cspq.gouv.qc.ca 1000, route de l'Église, bureau 500 Québec (Québec) G1V 3V9 Abonnements Pour un abonnement à la version imprimée de la Gazette offi cielle du Québec, veuillez communiquer avec : Les Publications du Québec Service à la clientèle - abonnement
  5. Travailler au Québec Vivre au Québec Où s'installer Apprendre le français. Séances d'information sur le Québec, sa société, son économie et sur les démarches d'immigration. Accès directs. État de la situation - Demandeurs d'asile. Règles et procédures d'immigratio

Part 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, July 18, 2018, Vol. 150, No. 29 3205 9. The Minister consents to the stay of a temporary foreign worker who wishes to extend the stay if the con- ditions provided for in sections 5 and 6 are met and the worker complies with the requirement provided for in section 8 À l'automne dernier, le ministre de l'Immigration du Québec, L'ensemble des mesures est affiché sur ce lien du ministère de l'Immigration du Québec et une foire aux question officielle est disponible sur ce lien. Voici les changements notables qui vont être mis en place dans les prochaines semaines quand la réforme sera définitivement adopté : PEQ - Volet des travailleurs PEQ. 976A GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, April 30, 2020, Vol. 152, No. 18A Part 2 of an animal of the producer's livestock, dispose of the inedible meat from the animal by sending it to an engi- neered landfill site governed by Division II of Chapter II of the Regulation respecting the landfilling and incineration of residual materials (chapter Q-2, r. 19) or delivering it to a person who removes. May 28, 2020 - Publication of the draft reform of the Programme de l'expérience québécoise (PEQ - Québec experience program) in the Gazette officielle du Québec Information May 27, 2020 - Submitting electronic documents — Application for temporary selection for studies Informatio Immigration: Québec rétablit les anciennes règles du PEQ. Autres ; Photo Simon Clark. Agence QMI. Jeudi, 14 novembre 2019 08:20 MISE À JOUR Jeudi, 14 novembre 2019 08:20 Coup d'oeil sur cet.

Immigration Québec - Publication du projet de réforme du

Liste des services en ligne du gouvernement du Québec pour le domaine de l'immigration. Passer au contenu. English; Nous joindre; Recherche Information sur le coronavirus (COVID-19) Lundi au vendredi : de 8 h à 18 h. 514 644 ‑ 4545; 418 644 ‑ 4545; 450 644 ‑ 4545; 819 644 ‑ 4545; 1 877 644 ‑ 4545 (sans frais) Personnes malentendantes (ATS) 1 800 361 ‑ 9596 (sans frais) Accueil. La consultation des lois, règlements et avis juridiques publiés dans la Gazette officielle du Québec peut se faire à l'aide de l'outil de recherche en ligne Le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration est responsable des lois et règlements liés à l'immigration au Québec Publications du Québec. Accueil; Courrier; Québec.ca; FAQ; Points de vente; English; Catalogue; Gazette officielle; Produits en ligne; Lois et règlements; Modalités de publication et tarifs: Calendriers: Abonnement: Changement de nom: Liens utiles: Pour joindre la Gazette officielle: Partie 2 - Lois et règlements . La Partie 2 - Lois et règlements contient les lois sanctionnées, les. Pour joindre la Gazette officielle: Abonnement. Version imprimée. Abonnement annuel* Partie 1 - Avis juridiques 529 $ Partie 2 - Lois et règlements 725 $ Part 2 - Laws and Regulations 725 $ Prix à l'exemplaire (imprimé) 11,32 $ * Pour vous abonner à la version imprimée de la Gazette officielle du Québec, veuillez contacter notre service à la clientèle au 1 800 463-2100 ou au 418 643.

Publication du projet de réforme du Programme de l'expérience québécoise (PEQ) dans la Gazette officielle du Québec . Le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec pour le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) a été publié le 28 mai à la Gazette officielle du Québec. Pour plus de détails, consulter le communiqué Publications du Québec. Accueil; Courrier; Québec.ca; FAQ; Points de vente; English; Catalogue; Gazette officielle; Produits en ligne; Lois et règlements; Modalités de publication et tarifs: Calendriers: Abonnement: Changement de nom: Liens utiles: Pour joindre la Gazette officielle: Part 2 - Laws and Regulations. Part 2 - Laws and Regulations contains Acts assented to, draft regulations.

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 2015, 147e année, no 38 3291 Règlements et autres actes Gouvernement du Québec Décret 797-2015, 9 septembre 2015 Loi sur l'immigration au Québec (chapitre I-0.2) Sélection des ressortissants étranger Immigration ; Importance du français au Québec; Importance du français au Québec . Choisir le Québec, c'est vouloir vivre dans une société francophone. Selon la Charte de la langue française , le français est la langue officielle du Québec et de ses institutions publiques. Le français est la langue habituelle : du travail; de l'enseignement; des affaires; du commerce; de la vie.

le gouvernement revient aux anciennes règles - Inmigración

Informations intéressantes sur la province du Québec. Population : 8 429 200 habitants (2019) 1. Superficie : 1 667 712 km 2 à l'Est du Canada 2. Capitale : Ville de Québec. Forme de gouvernement : Démocratie parlementaire. Taux de chômage: 4,8 % (Automne 2019) 3184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 juillet 2013, 145e année, no 29 Partie 2 Règlement modifi ant le Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers Loi sur l'immigration au Québec (chapitre I-0.2, a. 3.4) 1. Le Règlement sur la pondération applicable à la sélec

La Gazette officielle du Québec (GOQ) est le journal officiel de l'État québécois, qui donne accès à l'ensemble des lois, règlements, décrets, arrêtés et avis dont la publication est requise.Hebdomadaire, elle est publiée par l'Éditeur officiel du Québec depuis le 16 janvier 1869 sans interruption [1] Le ministre publie la décision à la Gazette officielle du Québec et sur tout support qu'il juge approprié. Cette décision prend effet à la date de sa publication ou à la date ultérieure qui y est fixée. Le motif justifiant une décision doit être publié avec celle-ci. 2016, c. 3, a. 52. 53. Une décision du ministre prise en vertu des articles 50 et 51 n'est pas un règlement au. La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.La Gazette est la plus ancienne.

380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 avril 2010, 142e année, no 13 Partie 1 sud-ouest d'une partie du lot 152 du cadastre de la munici-palité de Somerset-Sud sur une distance de 202,85 mètres, suivant, en référence au cadastre du Québec, une partie de la ligne nord-est du lot 3 773 118, la ligne nord-est des lots 3 773 266 et 3 773 265 et une partie de la ligne nord-est du lot 3 773. La Gazette officielle du Québec (GOQ) est le journal officiel de l' État québécois, qui donne accès à l'ensemble des lois, règlements, décrets, arrêtés et avis dont la publication est requise. Hebdomadaire, elle est publiée par l' Éditeur officiel du Québec depuis le 16 janvier 1869 sans interruption GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 novembre 1994, 126e année, no 45 Décret Gouvernement du Québec Décret 1500-94, 3 juin 1992 CONCERNANT la nomination de monsieur Jean Dorion comme délégué général du Québec à Tokyo ATTENDU QUE l'article 28 de la Loi sur le ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles (L.R.Q., c. M-21.1, modifié par 1994.

Partie 2 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 mars 2020, 152 année, no 12 1119 Gouvernement du Québec Décret 144-2020, 26 février 2020 Concernant la délivrance d'une autorisation à l'agglo- mération de Québec pour la phase 1 du projet de mesures permanentes pour contrer les inondations de la rivière Lorette visant le remplacement du pont de l'Accueil, secteur du boulevard Wilfrid. 2162 gazette officielle du quÉbec, 15 juillet 2015, 147e année, no 28 partie 2 dx suhplhu dolqpd gh o¶duwlfoh gh od /rl j o¶h[fhswlrq g¶xq elhq ylvp dx sdudjudskh gx suhplhu dolqpd gh fhw duwlfoh vrqw ohv vxlydqwv × srxu o¶dgplqlvwudwlrq od uhgglwlrq gh frpswh hw od uhplvh gx elhq × × gh od ydohxu gx elhq vdqv wrxwhirlv rwuh lqipulhxuv j × ql h[fpghu × srxu od oltxlgdwlrq gx elhq.

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mai 2015, 147e année, no 19 1353 ATTENDU QUE cette étude d'impact a été rendue publique par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le 18 septembre 2014, conformément au pre-mier alinéa de l'article 31.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement; ATTENDU QUE, durant. Partie 2 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 décembre 2019, 151 année, no 51 5131 Attendu qu'en vertu du décret numéro 1072-2016 du 14 décembre 2016, monsieur Denis Lamy a été nommé membre du conseil d'administration de Télé-université, que son mandat viendra à échéance le 13 décembre 2019 et qu'il y a lieu de le renouveler; Attendu qu'en vertu du décret numéro 1072. 440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er mai 2004, 136e année, no 18 Partie 1 Justice Conseil de la justice administrative Listes des ministères, des organismes et des autorités établies en vertu de l'article 178 de la Loi sur la justice administrativ

972 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 mars 2011, 143e année, no 11 Partie 2 7.4 Bannir des lieux d'élimination la matière organique 7.5 Responsabiliser les producteurs 7.6 Soutenir la planification et la performance régionale 7.7 Stimuler la performance des ICI et des CRD 7.8 Choisir le système de collecte le plus performant 7.9 Connaître, informer, sensibiliser et éduquer 7.10 Rendre. D'HABITATION À LA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC. Québec, le 18 juillet 2018. - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) sont fiers d'annoncer que le règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l'accessibilité à l'intérieur des logements d'habitation a été publié aujourd'hui à la. La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. 1964-10-31 samedi 31 (no 44 La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) ont annoncé aujourd'hui que le règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l'accessibilité à l'intérieur des logements d'habitation a été publié à la Gazette officielle du Québec.. Cette nouvelle réglementation exige une accessibilité minimale à l.

Immigration Québec - Nouvelles de l'année 202

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 2014, 146e année, no 43 3871 ATTENDU QUE, en vertu du décret numéro 1105-2013 du 30 octobre 2013, le gouvernement a déterminé qu'aux fi ns de l'article 21.17 de cette loi, les contrats et sous-contrats visés sont, à compter du 6 décembre 2013, les contrats et sous-contrats de services et les contrats et sous-contrats de travaux de. Gazette officielle du Québec de 1869 à 1995 Journal officiel de l'État québécois. Le journal de l'État québécois est l'outil par lequel le gouvernement du Québec rend officielles ses décisions. Droit,Gouvernement Québec,gouvernement,lois et règlements,législation,publications gouvernementales.

Règlements et autres actes - Quebec

Québec sur le marché canadien; si l'une ou l'autre de ces trois institutions de courtage n'a pas établi un taux de rendement pour le terme recherché, que cette moyenne soit calculée de la façon déterminée ci-dessus, après interpolation linéaire présentée à l'annexe 2 du présen GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 2005, 137. e. année, n. o. 48. Partie 2 — MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Projet de réamé-nagement à quatre voies séparées de la route 175 entre les kilomètres 60 et 84, Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury, Analyse globale de la problématique de la grande faune et la route 175 entre les kilomètres 74 et 84, mars 2005, 26 p. et 1 annexe.

Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec / FR / Recours . Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique (art. 81.20 de la Loi sur les normes du travail ) Quels sont les droits et obligations en matière de harcèlement psychologique? Qu'est-ce que le harcèlement psychologique au travail? Qui peut porter plainte à la Commission de la fonction pub 2282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 2013, 145e année, no 24 Partie 2 Lors d'un combat de championnat, s'ajoute à ces droits un montant de 5 000 $ par combat de championnat. Les droits sont payables lors de la délivrance du permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive. Cependant, lorsque le montant des droits exigibles est supérieur aux droits minima prévus. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 septembre 2009, 141e année, no 36 4675 cet article, sont représentatifs du milieu de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'ensei-gnement secondaire; ATTENDU QU'en vertu du troisième alinéa de l'article 96 de cette loi, trois membres, dont au moins deux sont choisis parmi une liste d'au moins six candidats. L'article 8 de la Loi sur les règlements (c. R-18.1) exige que tout projet de règlement soit publié à la Gazette officielle du Québec.Du fait de cette publication, en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, il doit être diffusé dans le site Web du ministère responsable de son application

Immigration Québec - Publication of the draft reform of

Projets de règlement - Quebec

4888 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 novembre 2013, 145e année, no 45 Partie 2 sont visés par la Loi sur les contrats des organismes publics, qu'ils comportent ou non une dépense de fonds publics; ATTENDU QUE le gouvernement a déterminé, en vertu du décret n° 97-2013 du 13 février 2013, que le chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics s'applique aux contrats. Les règlements sont publiés à la Gazette officielle du Québec, Partie 2, intitulée « Lois et règlements » et publiée tous les mercredis. Les projets de règlement doivent également être publiés dans la Gazette officielle du Québec. Source : Le May, Denis, Thiboutot, Martin. Documentation juridique : recherche, rédaction et références. Éd. révisée. Montréal : Wilson. Pour introduire le titre Gazette officielle du Québec dans un texte, c'est la préposition à qui est couramment employée, mais l'emploi de dans est correct aussi.. Exemples : - Les lois doivent paraître à la Gazette officielle du Québec avant d'entrer en vigueur. (ou : dans la Gazette officielle du Québec) - Divers types d'avis exigent d'être publiés à la Gazette officielle. 3274 gazette officielle du quÉbec, 16 septembre 2015, 147e année, no 37 partie 2 perspective communau-taire en santÉ mentale (w.i.) syndicat du personnel des organismes de dÉveloppement de la main-d'Œuvre (csq) am-2001-5874 sociÉtÉ en commandite 600 bousquet syndicat quÉbÉcois des employÉes et employÉs de service, section locale 298 (ftq) am-2000-1744 sociÉtÉ en commandite. modifier La communauté chinoise au Québec est l'ensemble d'individus ayant une ascendance chinoise vivant au Québec. En 2006, il y avait 1 216 565 Canadiens d'origine chinoise, dont 79 825 au Québec . Sommaire 1 Histoire 2 Notes et références 3 Voir aussi 3.1 Bibliographie 3.2 Liens externes Histoire [modifier | modifier le code] Les premiers immigrants chinois sont arrivés à Montréal.

5224 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 octobre 2009, 141e année, no 43 Partie 2 QUE la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, madame Michelle Courchesne, dirige la délégation du Québec lors de la Table ronde ministérielle sur l'éduca-tion dans le cadre de la 35 e session de la Conférence générale de l'UNESCO qui se tiendra à Paris, les 9 et 10 octobr QUÉBEC, le 16 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Le tout premier numéro de la Gazette officielle du Québec a été publié il y a 150 ans aujourd'hui. Peu de publications parues chaque semaine, sans relâche, peuvent s'enorgueillir d'une telle longévité.. En 1869, à la suite de la création de la Confédération canadienne, il devenait impératif pour le gouvernement du Québec de se doter d'un. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 janvier 2010, 142e année, no 1 51 Toutefois, il peut se saisir d'une plainte à toute étape de la procédure d'examen de la plainte lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire afin d'éviter que le plaignant ne subisse un préjudice. 9. Le protecteur de l'élève peut requérir la collabora- tion de tout membre du personnel de la.

Changes to Quebec Investor Program, investment increased

La Gazette officielle du Québec a publié la modification à la Loi sur l'Aide financière aux études pour y inclure la bonification des 80M$! Un # gain commun de la part de la Fédération étudiante collégiale du Québec - FECQ , de la Fédération des associations étudiantes universitaires en éducation permanente du Québec (FAEUQEP) et de l' Union étudiante du Québec - UEQ Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec / FR . La Commission a certifié deux moyens d'évaluation de cadre, classe 4. EN SAVOIR PLUS. À propos de nous. La Commission de la fonction publique est un organisme public neutre et indépendant doté d'une double mission de tribunal administratif et d'organisme de surveillance. L'indépendance et l'autonomie de. BAnQ offre aux chercheurs et aux curieux un nouvel accès privilégié à la Gazette officielle du Québec. Il est dorénavant possible de lancer des recherches dans le texte intégral du journal officiel du gouvernement québécois de 1869 à 1995. Éditée depuis 1869, la Gazette officielle du Québec est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec BAnQ vient de mettre en ligne La Gazette officielle du Québec de 1900 à 1995. Les années précédentes de 1869 à 1899 sont en préparations. Pour les années de 1995 à aujourd'hui, La Gazette est disponibles sur le site des Publications de Québec QUÉBEC, le 16 juin 2020 /CNW Telbec/ - La cheffe de l'opposition officielle, madame Dominique Anglade, a annoncé aujourd'hui la composition d'un nouveau cabinet fantôme tout en procédant à des changements au sein des officiers parlementaires. Également, la cheffe de l'opposition officielle aura le plaisir d'occuper la fonction de porte-parole responsable de la Charte des Régions

officielle DU 2 Gazette

Pour joindre la Gazette officielle: Liens utiles. Canada Site Web de la législation Gazette du Canada. Alberta Laws Online Alberta Gazette. Colombie-Britannique BC Laws BC Gazette. Île-du-Prince-Édouard Statutes and Regulations Royal Gazette. Manitoba Législation manitobaine Gazette du Manitoba. Nouveau-Brunswick Lois et règlements Gazette royale. Nouvelle-Écosse Statutes and Regulations. Gazette officielle du Québec. du 11 août 2004, avec avis qu'il pourrait être édicté par le gouver-nement à l'expiration d'un délai de 60 jours à compter de cette publication; A. TTENDU QU 'il y a lieu d'édicter ce règlement sans modification compte tenu qu'aucun commentaire n'a été reçu à la suite de la publication à la . Gazette officielle du Québec; I. L EST. Gazette Officielle; Produits en Ligne; Lois Et Reglements; Ouvrir une session ou créer un profil pour ajouter le produit au panier. Chercher. Recherche avancée. Se connecter; Créer un profil; Accueil / 13922; 2019, 60 pages . Autre langue: 14922. Ouvrez une session pour voir votre prix. Ouvrir une session ou créer un profil pour ajouter le produit au panier. Ouvrir une session ou créer un. Gazette Officielle; Produits en Ligne; Lois Et Reglements; Ouvrir une session ou créer un profil pour ajouter le produit au panier. Chercher. Recherche avancée. Se connecter; Créer un profil; Accueil / 14958 ; 2019, 7 pages. Autre langue: 13958. Ouvrez une session pour voir votre prix. Ouvrir une session ou créer un profil pour ajouter le produit au panier. Ouvrir une session ou créer un.

Les Archives nationales célèbrent leur centenairePandémie de la COVID-19 – point de presse du 21 avrilPandémie de la COVID-19 – point de presse du 16 avrilEnsemble contre la COVID-19Forum économique mondial de Davos

2512 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 juin 2017, 149e année, no 25 Partie 2 3. Une entreprise de transport par autobus SÉGUIBUS INC. ASSOCIATION DES EMPLOYÉS DE SÉGUIBUS (IND) AM-1004-7903 4. Une entreprise de production, de transport, de distribution ou de vente d'électricité STT SERVICES CHAPAIS ÉNERGIE SYNDICAT DES MÉTALLOS, SECTION LOCALE 8996 (FTQ) AQ-2001-8242 5. Une. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 janvier 2010, 142e année, no 1 51 Toutefois, il peut se saisir d'une plainte à toute étape de la procédure d'examen de la plainte lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire afin d'éviter que le plaignant ne subisse un préjudice. 9. Le protecteur de l'élève peut requérir la collabora- tion de tout membre du personnel de la. Partie 2 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 février 2019, 151 année, no 9 717 attendu qu'Hydro-Québec souhaite être autorisée à acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles ou les droits réels requis pour la réalisation du projet du poste de Thurso-Papineau à 120-25 kV et sa ligne d'alimentation à 120 kV ainsi que les infrastructures et les équipements connexes; attendu. La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercre­ dis en vertu de la Loi sur le ministère des Communica­ tions (L.R.Q., c. M-24) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982 et 1774-87 du 24 novembre 1987) 7056 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 2002, 134e année, no 41 Partie 2 QUE le mandat de cette délégation soit d'exposer la position du Québec conformément à la décision du Conseil des ministres. Le greffier du Conseil exécutif, JEAN ST-GELAIS 39180 Gouvernement du Québec Décret 1083-2002, 18 septembre 2002 CONCERNANT la nomination de trois membres du conseil d.

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